Statuts de l’association

 

Conseil Accompagnement Projets en EDUCATION

 

Article 1er – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour  titre CAP Education pour Conseil Accompagnement Projets en Education.

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de proposer ses services de conseil, d’accompagnement, de formation, de développement de projets et d’outils en matière éducative et sociale et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

 

Article 3 – Siège social

Le  siège social de CAP Education est fixé à :

2, cour de la Planchette

77550 Limoges Fourches

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Membres

L’association se compose :

1/ de membres fondateurs. Ceux-ci sont dispensés de cotisation en qu’ils ont concouru à la création de cette association.

2/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande ou d’être présenté par au moins deux membres fondateurs de l’association et d’être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 – Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

  1. a) La démission ;
  2. b) Le décès ;
  3. c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

Article 8 – Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
  2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des agglomérations, des établissements publics, des communes et des organismes européens.
  3. Les recettes provenant des productions, prestations ou services faisant l’objet de contrats ou de conventions.
  4. Les ressources provenant du mécénat et plus largement du soutien des activités de l’association par des entreprises privés et fondations.
  5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un(e) président(e)

Un(e) trésorier(e)

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article.

 

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 29 aout 2014